Définitions
- Client : Toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique selon les articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site mentionné dans les présentes conditions générales.
- Prestations et Services : Ensemble des services proposés par le site https://www.ghypnosexo.com.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations disponibles sur le site, tels que textes, images, vidéos, sons.
- Informations Clients : Données personnelles collectées par https://www.ghypnosexo.com pour la gestion des comptes utilisateurs, la relation client et les analyses statistiques.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés.
- Informations personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique, directement ou indirectement, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n° 2016/679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.ghypnosexo.com :
- Propriétaire : Guillaume Diaz – Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 753 966 191 00045.
Adresse : 26 rue Henri Barbusse, 34200 Sète. - Responsable de la publication : Guillaume Diaz – [email protected].
- Webmaster : Guillaume Diaz – [email protected].
- Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
- Délégué à la protection des données (DPO) : Guillaume Diaz – [email protected].
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site https://www.ghypnosexo.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.ghypnosexo.com, qui s’efforcera alors de communiquer en amont aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
https://www.ghypnosexo.com est mis à jour régulièrement par Guillaume Diaz. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et elles s’imposent à l’utilisateur sans restriction.
3. Services proposés
Le site a pour objet de fournir des informations sur les services d’accompagnement proposés par Guillaume Diaz, spécialisé dans l’hypnose.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Guillaume Diaz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’un équipement récent, exempt de virus, et d’un navigateur à jour pour un accès optimal.
Le site est hébergé par Hostinger, un prestataire conforme aux exigences du RGPD. Malgré les efforts pour assurer une accessibilité maximale, des interruptions temporaires liées à la maintenance ou aux contraintes techniques peuvent survenir.
Ni https://www.ghypnosexo.com ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, partielle ou totale, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Guillaume Diaz, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Guillaume Diaz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, en cas d’utilisation d’un matériel inadapté ou en raison de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (ex. : formulaire de contact). Guillaume Diaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment en cas de messages injurieux, racistes ou diffamants.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont nécessaires à la gestion des demandes des utilisateurs. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Conformément aux dispositions légales, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à Guillaume Diaz à l’adresse [email protected].
Pour plus d’informations sur le traitement des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ghypnosexo.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Montpellier.